Les différentes fonctions publiques
Maître Rodolphe PIRET, votre avocat en droit public au Barreau de DOUAI (près de LILLE), répond à toutes vos questions sur les différentes fonctions publiques.
La France compte un peu plus de 5 millions de fonctionnaires. Mais les emplois exercés par ces agents sont d’une très grande variété : du professeur des écoles à l’aide soignante en passant par le policier municipal et l’inspecteur des impôts. Tous se répartissent entre les 3 grandes catégories suivantes : fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière.
A quelques exceptions près cependant : les magistrats (dont le statut procède d’une loi organique), les militaires (dont le statut procède d’une loi de 2005) et les personnels des assemblées parlementaires (dont le statut est réglé par une ordonnance de 1958 et par le Bureau de l’assemblée concernée).
La fonction publique de l’Etat :
L’Etat, pour fonctionner, a besoin d’agents. Ses services sont certes implantés à Paris (services centraux : ministères, grandes directions, etc.) mais aussi sur l’ensemble du territoire national (services déconcentrés : préfectures de département et de région, directions départementales des territoires, académies, directions générales des finances publiques, etc.).
L’Etat, par ses services déconcentrés, contribue non seulement au maintien de la cohésion du territoire mais aussi au fonctionnement des collectivités territoriales (ainsi en est-il par exemple des trésoreries qui assurent la comptabilité des collectivités territoriales, du contrôle de légalité exercé par les préfets de départements, etc.).
La fonction publique territoriale :
Les collectivités territoriales ont elles aussi besoin de personnels pour accomplir les missions relevant de leurs compétences respectives. C’est ainsi qu’elles ont à leur service des agents relevant de filières très diverses : administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, animation, police municipale ou encore celle des sapeurs-pompiers.
Ces personnels peuvent également exercer leurs fonctions au sein d’établissements publics locaux comme les EPLE (établissements publics locaux d’éducation, plus connus sous les noms de collèges ou lycées). Attention, seuls les personnels autres que les enseignants et les personnels de direction relèvent de la fonction publique territoriale ; les enseignants et personnels de direction, eux, relèvent de la fonction publique de l’Etat
La fonction publique hospitalière :
Les fonctionnaires travaillant dans le secteur de la santé représentent à eux seuls plus d’un million de personnes. Relèvent de la fonction publique hospitalière les personnels des hôpitaux publics, des maisons de retraite publiques, les établissements publics relevant des services d’aide sociale à l’enfance, etc.
Comme dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires hospitaliers se répartissent en différentes filières (plus ciblées cependant) : soignante, de rééducation, médico-technique, administrative, technique, ouvrière ou encore socio-éducative.
Une bizarrerie mérite cependant d’être signalée : les personnels médicaux ne font pas partie de la fonction publique hospitalière à proprement parler ; leur statut et leur déontologie relèvent du code de la santé publique.
N’hésitez pas à contacter Maître Rodolphe PIRET, votre avocat en droit public au Barreau de DOUAI (près de LILLE) pour toute question relative aux différentes fonctions publiques. Vous pouvez également demander à être rappelé.
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